Soutien à la Cour constitutionnelle du Maroc

Morocco

Depuis l'adoption de la Constitution de 2011, le Maroc s'est engagé dans une série de réformes institutionnelles profondes visant à renforcer l'État de droit, à consolider les principes démocratiques et à consacrer la séparation des pouvoirs. Créée en 2017, la Cour joue un rôle central dans la garantie du respect de la Constitution et la protection des droits et libertés fondamentaux.

Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'action extérieure du gouvernement espagnol.

Project objectives

Général

Soutenir la Cour constitutionnelle afin de la consolider en tant qu'institution indépendante, efficace et accessible, conformément aux normes européennes et internationales.

Spécifique

Renforcer les capacités opérationnelles et les méthodes de travail de la Cour constitutionnelle.

Spécifique

Développer les compétences internes afin de promouvoir une justice constitutionnelle accessible et transparente.

Spécifique

Optimiser le fonctionnement du Tribunal et moderniser ses outils.

Contribución del proyecto a los ODS

Project data

Sector

Justice et État de droit

Countries

Morocco

Date

Start - 15/09/2026
End - 14/09/2026

Total budget

1.000.000 €

Financer

Commission européenne. NDICI – Europe mondiale

We work with

Cour constitutionnelle

IRZ (Allemagne) et la France

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