Soutien au Conseil supérieur de la magistrature du Maroc

Depuis les années 1990, le Maroc a engagé un vaste processus de réforme du système judiciaire, s’inscrivant dans une stratégie plus large visant à consolider l’État de droit, à moderniser les institutions et à renforcer l’indépendance judiciaire. La réforme constitutionnelle de 2011 a marqué un tournant décisif en redéfinissant l’équilibre des pouvoirs au sein d’une monarchie constitutionnelle, démocratique et parlementaire.

Dans ce contexte, l'Union européenne soutient le processus de modernisation du système judiciaire marocain à travers une série de projets de jumelage institutionnel.

Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'action extérieure du gouvernement espagnol.

Project objectives

Général

Renforcer l'État de droit au Maroc grâce à un pouvoir judiciaire indépendant, accessible et efficace, conforme aux normes internationales.

Spécifique

Renforcer les capacités du Conseil suprême de la magistrature afin de contribuer à améliorer l'efficacité du système judiciaire au Maroc.

Contribución del proyecto a los ODS